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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics BRI : banque des règlements internationaux gestion des produits répression des fraudes FDES : Fonds de Développement Economique et Social BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs baromètre des marques abondement à l'épargne des salariés révision des prix
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