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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation carnet de commandes Conseil scientifique des indices UDM : Union Des Marques commission des marchés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) escalade des prix marché des changes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification bureau d'études
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