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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation


V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)
  right to terminate    
Allemand
  Widerrufsrecht    
Espagnol
  derecho de cancelación    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de résiliation

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) qui de droit droit de présentation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de visite droit de timbre crédit de droits droit de douane préférentiel droit au bail droit d'accès à l'information 
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