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Nouveaux mots

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la consommation droit administratif ou public droit de propriété droit d'appréhension droit du marketing droit de présentation droit d'option droit de poursuite vente rendu droits acquittés droit de dénonciation

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