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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit européen droit de rachat qui de droit droit de la distribution rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) droit de poursuite vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement droit de visite

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