Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits dérivés droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits de petite voirie droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane
Nouveaux mots