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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de petite voirie livré droits acquittés droits de douane droits de grande voirie droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur DTS : droits de tirage spéciaux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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