Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix du marché américain commerce multiple (ou à rayons multiples) droits dérivés association européenne pour la numérotation des articles accord commercial ristourne de collaboration ou de coopération commerciale droits d'enregistrement ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial agglomération commerce de détail d'alimentation générale
Nouveaux mots