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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés sciences commerciales association européenne pour la numérotation des articles schéma de développement commercial avantages commerciaux différés CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport saturation commerciale mercanti CTCI : classification type pour le commerce international
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