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espace unique des paiements en euros (loc. m.)
Définition(s)
Espace permettant à chaque acteur économique d'utiliser des moyens de paiement européens en vigueur dans l'ensemble de la zone euro avec autant de facilité, d'efficacité et de sécurité que les paiements domestiques.
Les moyens de paiement européens englobent le virement SEPA, le prélèvement SEPA et la carte paneuropéenne. Cet espace comprend en 2011 les 27 États membres de l'Union européenne (qu'ils fassent partie de la zone euro ou non) ainsi que l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales domiciliation bancaire des importations et des exportations SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Commission centrale des marchés (CCM) BOD : Bulletin officiel des douanes
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