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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
faire-valoir LOLF : loi organique relative aux lois de finances loi de l'utilité marginale décroissante ou loi de Gossen bail d'exploitation exploitation étude de marché exploiratoire redéploiement industriel DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). charges d'exploitation DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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