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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet assurance-foire action illicite sur le marché vente sur type DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). société de consommation PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle taxe professionnelle ligne de produits
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