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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes historique des demandes objectif des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle de la destination finale cahier des charges fonctionnel d'un produit théorie des systèmes affichage des prix à l'unité de mesure TOF : tableau des opérations financières étaler des paiements
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