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marché à tranches (loc. m.)
Définition(s)
Marché dans lequel la totalité de la prestation est divisée en parties constituant chacune un tout du point de vue fonctionnel, appelées 'tranches', qui doivent être exécutées successivement, au fur et à mesure des ordres d'exécution émis par l'acheteur.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
attribution d'un marché marché de gros de consommation atomicité du marché marché couvert place de marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics banalisation d'un marché marché potentiel marché monétaire TMM : taux du marché monétaire au jour le jour
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