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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue mesure des données psychologiques ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CVL : certificat de vérification des livraisons commission de la sécurité des consommateurs consommation intermédiaire ou des entreprises GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification hausse des prix révision des prix association européenne pour la numérotation des articles
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