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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés FDES : Fonds de Développement Economique et Social BEC : bureau d'études commerciales CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises contrôle des changes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet recouvrement des créances balance des transferts analyse des déchets ménagers répartition des vendeurs
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