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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice coefficient de capitalisation des bénéfices service des consommateurs espace unique des paiements en euros RRE : restaurants rapides et économiques service central des risques SBF : société des bourses françaises boite à commandes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés surveillance des prix
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