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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières libération des échanges méthode des sections homogènes contrôle de la destination finale flambée des prix BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur service des consommateurs hystérésis des frais
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