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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
administration fiscale BIC : bénéfices industriels et commerciaux défiscalisation fiscal, fiscale, fiscaux bénéfice par action agence de publicité intégrée ou fictive redressement fiscal ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI régime douanier AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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