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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles artificialisation des sols CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises tarif réajusté nomenclature des fonctions accroissement des ventes ratio d'évaluation des adresses service promotion des ventes service central des risques gestion des risques de l'entreprise
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