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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations vérité des prix tarification séparée TDC : tarif douanier commun domiciliation bancaire des importations et des exportations RSE : responsabilité sociale des entreprises budget de promotion des ventes désapprovisionnement désabonnement
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