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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marchand des quatre-saisons écouler des marchandises méthodes d'identification d'un article réceptivité des consommateurs théorie des jeux réaction des ventes évasion des capitaux TOF : tableau des opérations financières commande-cadre (p. commandes-cadre)
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