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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
prix tarif Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet indépendance des exercices comptables variable descriptive contrôle des questionnaires désir diversification des produits commission de la sécurité des consommateurs Plateforme de gestion des données cloisonnement des tâches
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