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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formes de commerce commerce non sédentaire auxiliaire du commerce commerce ambulant fonds de commerce commerce de détail commissionnaire du commerce extérieur Greffe du Tribunal de Commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
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