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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous-traiter CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement quick commerce traité d'Amsterdam FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce indépendant isolé RCS : registre du commerce et des sociétés traité de Rome ATC : assistant(e) technique du commerce CNC : Conseil national du commerce
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