Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce associé ou indépendant associé ou organisé SCE : société de commerce extérieur commerce franchisé formes de commerce commerce électronique WCF : fédération mondiale des chambres de commerce Greffe du Tribunal de Commerce RCS : registre du commerce et des sociétés FCA : fédération du commerce coopératif et associé F-commerce
Nouveaux mots