Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mobile commerce Greffe du Tribunal de Commerce usager SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce intégré prêt à usage effet de commerce CTCI : classification type pour le commerce international EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport code de commerce
Nouveaux mots