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vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente induite vente port payé jusqu'à... vente fictive après-vente vente par achat-épargne potentiel de marché ou de vente vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… prime-contenant, prime-conditionnement, prime-emballage vente en disponible OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
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