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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée prime d'assurance CAP : complément d'assurance crédit public vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… assurance de responsabilité COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur assurance sur facultés EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée contre-assurance
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