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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on goods returned to origin' en Anglais (GB)
                        régime des retours (loc. m.)
Définition(s)
Procédure douanière qui permet, sous certaines conditions :
- de réimporter, en franchise totale ou partielle des droits et taxes à l'importation, des marchandises précédemment exportées du territoire douanier national à destination de tous pays ;
- d'importer, en franchise totale ou partielle des droits à l'importation, des marchandises précédemment exportées d'un autre État membre de l'U.E. à destination d'un pays tiers à cette communauté, étant entendu que cette même facilité peut être accordée aux marchandises exportées du territoire douanier national à destination d'un pays tiers et réimportées dans un autre État membre.
Cette procédure englobe celle qui était jadis désignée sous le nom de régime des exportations temporaires commerciales.
V. Régime douanier, droits de douane.
                                            - de réimporter, en franchise totale ou partielle des droits et taxes à l'importation, des marchandises précédemment exportées du territoire douanier national à destination de tous pays ;
- d'importer, en franchise totale ou partielle des droits à l'importation, des marchandises précédemment exportées d'un autre État membre de l'U.E. à destination d'un pays tiers à cette communauté, étant entendu que cette même facilité peut être accordée aux marchandises exportées du territoire douanier national à destination d'un pays tiers et réimportées dans un autre État membre.
Cette procédure englobe celle qui était jadis désignée sous le nom de régime des exportations temporaires commerciales.
V. Régime douanier, droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
                                                    
                                                                                                    Allemand
                                                      Pas de traduction à ce jour
                                                    Espagnol
                                                    
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                                                      Pas de traduction à ce jour
                                                    Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
                                        Voir aussi
régime des emballages report en arrière des déficits fiscaux soldes privés RGPD : règlement général sur la protection des données désaisonnalisation OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse déstockage SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières  origine des marchandises répartition des lecteurs d'un support 
                                            
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