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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destination contrôle non destructif diversification des produits tarif douanier ou des douanes Conseil des gouverneurs de la BCE gestion des risques de l'entreprise promotion des ventes auprès des prescripteurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification UDM : Union Des Marques
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