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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gel des crédits commission de dépouillement des offres méthode des deux casiers méthodes d'observation choix des médias et des supports consommation intermédiaire ou des entreprises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques prix courant BEC : bureau d'études commerciales étude de marché descriptive
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