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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accroissement des ventes soutien des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie allocation des ressources affichage des prix à l'unité de mesure destinateur, destinatrice comptabilité des engagements service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) TOF : tableau des opérations financières contrôle non destructif
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