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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désaisonnaliser consommation marchande des ménages SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations calendrier des insertions méthodes de valorisation des stocks stockage des données ratio de rotation des stocks FDES : Fonds de Développement Economique et Social TOF : tableau des opérations financières GPA : gestion partagée des approvisionnements
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