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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue AEMF - Autorité européenne des marchés financiers taxes directes locales OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances répertoire des métiers accroissement des ventes état des échéances des créances et des dettes comptabilité des dépenses engagées regroupement des achats d'espace
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