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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture balance des transferts certification des comptes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution allocation des ressources
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