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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des engagements code des douanes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles marché d'études ou de prestations intellectuelles AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CF (coût, fret... port de destination convenu) MONEP : marché des options négociables à Paris rendu ex ship... (port de destination convenu) réinvestissement des revenus
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