Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques conditionnement des masses spirale des prix et des salaires CESP : Centre d'études des supports de publicité. prévision des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution indice des prix de gros actionnariat des salariés désaisonnaliser imputation des paiements
Nouveaux mots