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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de primera accesión' en Espagnol
DPA : droit de première accession (loc. m.)
Définition(s)
Faculté, pour le gestionnaire d'un marché de gros, de percevoir une somme lors de la première accession à une concession d'emplacement à titre privatif.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de dénonciation droit de rachat droit de la distribution Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet produit de première nécessité droit d'auteur droit au renouvellement de bail commercial rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Droit en imsage droit de la consommation
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