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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité reconnaissance de dette EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée score de reconnaissance reconnaissance des marchandises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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