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Il n'y a qu'un terme pour 'pendiente de despacho' en Espagnol
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-développé expert en douane tarif douanier ou des douanes option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel droit de douane préférentiel actif sous-jacent Production ou fabrication sous licence OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions marchandise achetée sous condition résolutoire sous-développement
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