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Il n'y a qu'un terme pour 'Domestic tax on xonsumption of energy products' en Anglais (GB)
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
usure études commerciales CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales magasin à rayons multiples AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés actions générales de promotion des ventes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles mesure conservatoire
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