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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
liberté des prix loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
trafic de destination loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
historique des consommations loc. m.
Internet clandestin loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
marquage des prix loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
surveillance des prix loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission d'engagement loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
théorie des jeux loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
programme des supports loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
commission de gestion loc. f.
variation des prix loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
cumul des ventes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
prospection des fournisseurs loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
désaisonnalisation n. f.
service des consommateurs loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
code des douanes loc. m.
classement des marchandises loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
flambée des prix loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
désabonnement n. m.
commission européenne loc. f.
code des marchés publics loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
inscription des hypothèques loc. f.
vérité des prix loc. f.
destruction créatrice loc. f.
vente DES loc. f.
publicité des prix loc. f.
cahier des charges loc. m.
commission des sondages loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commission de garantie loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
stabilité des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
méthode des cas loc. f.
commissionner v. tr.
chambre des métiers loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
décroissance des prix loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
marché des changes loc. m.
contrôle destructif loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
service des instruments de mesure loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
étude de marché descriptive loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
promoteur des ventes loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
stockage des données loc. m.
prix de soldes loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission de placement loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission bancaire loc. f.
publicité clandestine loc. f.
analyse des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
choix des médias et des supports loc. m.
désinflation n. f.
régime des emballages loc. m.
libération des échanges loc. f.
part de marché desservi loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
balance des paiements loc. f.
éthique des affaires loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
programme des ventes loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission directe loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
certification des comptes loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
guerre des prix loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commission indirecte loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commission de groupement loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commission de mouvement loc. f.
objectif des ventes loc. m.
soldes privés loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
salle des ventes loc. f.
déstockage n. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
examen des offres loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
historique des demandes loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
coordination des achats loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
secret des affaires loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
désintermédiation n. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
soutien des prix loc. m.
formation des prix loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
réaction des ventes loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
prévision des ventes loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
contrôle non destructif loc. m.
bureau d'études loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commissionnaire de transport loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
dépense des ménages loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
commission de chef de file loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
révision des prix loc. f.
diversification des produits loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
balance des biens et services loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
analyse des écarts loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
surcommission n. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
désassortiment n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
gestion des stocks loc. f.
gâchage des prix loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
balance des transferts loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
gestion des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
désinvestissement n. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
régime des retours loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
effondrement des prix loc. m.
désir n. m.
technique des questions loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
marché des capitaux loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
méthodes d'enquête loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
destination n. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
techniques marchandes loc. f. p.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
acompte sur commission loc. m.
allocation des ressources loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
promotion des ventes loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
affichage des prix loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
désapprovisionnement n. m.
marché à commandes loc. m.
commission des marchés loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
gel des crédits loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
origine des marchandises loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
dérive des ventes loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
commission d'agence loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
commission de vente loc. f.
revenu des ménages loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
théorie des échelles loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
registre des métiers loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
carnet de commandes loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
modèle et dessin loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
contrôle des prix loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
études commerciales loc. f. p.
décroissance des coûts loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
blocage des prix loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
rotation des stocks loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
désinvestir v. tr.
dérapage des prix loc. m.
répression des fraudes loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
indice des prix de détail loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
déstockeur n. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
analyse des besoins loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
masse des créanciers loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commission d'achat loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
désabonner (se) v. pron.
taux de couverture des importations loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
variable descriptive loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
recherche descriptive loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
consommation marchande des ménages loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
TOF : tableau des opérations financières sigle
mécanisme des prix loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
courbe des ventes loc. f.
déséquilibre n. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
contrôle des changes loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
désaisonnaliser v. tr.
étaler des paiements loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
compensation des risques loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
rémanence des frais loc. f.
hausse des prix loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
boite à commandes loc. f.
gestion des compétences loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
administration des prix loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
préparation des commandes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
déspécialisation n. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
pyramide des âges loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
méthodes de vente loc. f. p.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
service central des risques loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
escalade des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
budget des ventes loc. m.
gestion des produits loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
recul des ventes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
désemballage n. m.