Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'un marché	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de vote	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de gage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.

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