Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit mou	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de reproduction	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit européen	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de réponse	loc. m.

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