Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
valeur en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
droits de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
agent en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit privé	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
expert en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.

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