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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
service promotion des ventes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) contrôle de la destination finale théorie des échelles promotion des ventes auprès des prescripteurs ravitaillement des soutes artificialisation des sols URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales affichage des prix à l'unité de mesure consommation finale des ménages
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