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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
examen des offres SBF : société des bourses françaises méthodes d'échantillonnage théorie des échelles commission de la sécurité des consommateurs association de défense des consommateurs AMF : Autorité des Marchés Financiers promotion des ventes auprès de la force de vente blocage des prix Internet clandestin
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