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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements échantillonnage par la méthode des itinéraires Internet clandestin pyramide des besoins INED : Institut National d'Etudes Démographiques CJCE : cour de justice des communautés européennes révision des prix CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CVL : certificat de vérification des livraisons destination
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