Nouveaux mots
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes certification de signature certificat d'option d'achat nominatif, nominative certification d'option de vente certificat international d'importation certificat de classification certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité
Nouveaux mots