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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification désabonner (se) entretien courant formation des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME consommation finale des ménages ratio d'endettement à court terme CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics TEI : tableau des échanges interindustriels Conseil des gouverneurs de la BCE
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