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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de gros effondrement des prix décroissance des coûts revenu national aux prix des facteurs CF (coût, fret... port de destination convenu) pyramide des âges CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales taux des frais de possession d'un article administration des prix CVS : correction des variations saisonnières
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