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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés allocation des ressources CESP : Centre d'études des supports de publicité. pyramide des âges imputation des paiements gel des crédits FDES : Fonds de Développement Economique et Social BEC : bureau d'études commerciales COB : Commission des Opérations de Bourse
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