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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'engagement gestion des ventes URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales surveillance des prix résultats consolidés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification étaler des paiements CJCE : cour de justice des communautés européennes
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