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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés droits ad valorem droit de la consommation droit européen droit de l'entreprise DPA : droit de première accession droit préférentiel droit de vote droits de grande voirie

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