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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour de marchandises espèce tarifaire d'une marchandise marchandises diverses origine des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes espèces marché à terme de marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire mix marchandises d'un rayon accord tarifaire
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