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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
bon de réduction sur l'emballage d'un produit conditions générales d'achat frais variables cadeau-surprise assurance de responsabilité assurance-étude de marché Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization CIV : conditions internationales de vente COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur publicité de surpression ou de matraquage
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