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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle de puissance des supports publicitaires liberté des prix Conseil des gouverneurs de la BCE TEE : tableau des échanges économiques déséquilibre soutien des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) revenu disponible brut des ménages marché des non-consommateurs relatifs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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