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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes budget de promotion des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation modèle et dessin commande-cadre (p. commandes-cadre) courbe des ventes méthodes d'identification d'un article analyse des besoins gestion des produits
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