Nouveaux mots
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de définition marché de gros de répartition ou de transit perméabilité d'un marché part de marché relative marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché de gros de matières premières non fongibles marché solvable droits d'accès à un marché tenue de marché
Nouveaux mots