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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics assurance-étude de marché part de marché desservi Marché biface marché à prix révisable BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics accroissement en profondeur du marché d'un produit marché à option marché/produit, produit/marché
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