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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché des non-consommateurs partiels CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales regroupement des achats d'espace destination effet de masse AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CFR : cost and freight... named port of destination assainissement des stocks commission des sondages garantie des investissements à l'étranger
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