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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
destinateur, destinatrice inscription des hypothèques certification des comptes réévaluation libre des bilans GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification gestion des compétences affichage des prix état des échéances des créances et des dettes surveillance des prix garantie des investissements à l'étranger
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