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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions obligation hypothécaire OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables OAT : obligation assimilable du Trésor droit de douane préférentiel code des douanes BOD : Bulletin officiel des douanes obligation à taux révisable commissionnaire en douane obligation remboursable par anticipation
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