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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
suspension d'ordre politique de services rendus revitalisation d'un produit ou d'un service vendu suppression d'un produit ou d'un service vendu PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes vente en libre-service disposition d'ordre public ordre d'opportunité ou conditionnel indice des prix des produits et services divers ordre à contrordre
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