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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements BRI : banque des règlements internationaux marché des non-consommateurs relatifs réinvestissement des revenus courbe des ventes guerre des prix service central des risques consommation finale des ménages Commission d'ouverture des plis part de marché desservi
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