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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes coefficient de capitalisation des bénéfices DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures commission consultative des marchés de l'État contrôle non destructif administration des prix rémunération des vendeurs méthode des protocoles service central des risques actions générales de promotion des ventes
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