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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
régime des retours régime douanier fiscal, fiscale, fiscaux bénéfices non distribués circuit intégré régime préférentiel BIC : bénéfices industriels et commerciaux commerce intégré AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés agence de publicité intégrée ou fictive
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